Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance communale Quand et comment mettre en commun les effectifs de police municipale ?

2475

Quand et comment mettre en commun les effectifs de police municipale ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités : conclure une convention de mise en commun avec leurs voisines ou créer une police intercommunale.

Ces deux modalités de coopération étant exclusives l’une de l’autre, il conviendra avant toute chose de choisir quelle solution est adaptée pour votre commune. Dans ce cadre, vous pouvez prendre connaissance des conditions dans lesquelles la convention de mise en commun des agents doit voir le jour et la manière dont les communes gèrent leur personnel, le mettent à disposition et contrôlent, notamment, l’usage de leurs armes.

1

Savoir si les communes concernées peuvent conclure une convention de mise à disposition

Les communes qui peuvent conclure une convention de mise à disposition de policiers municipaux doivent compter moins de 20 000 habitants et former un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant.

Par ailleurs, elles ne peuvent conclure une telle convention si elles sont membres d’une intercommunalité qui leur a mis à disposition des agents de police municipale.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...